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Réglementation qui régit l'Uneatlántico
- Réglementation universitaire
- Loi Organique des Universités 6/2001 (LOU)
- Modification LOU (LOM-LOU) Loi organique 4/2007
- Professions réglementées
- Assurance scolaire
- Accès à l'Université
- Arrêté ECD / 1941 / 2016 du 22 décembre concernant l'Examen d'Évaluation du Baccalauréat pour l'accès à l'Université.
- Décret-loi royal 5/ 2016 du 9 décembre concernant l'extension du calendrier de la mise en place de la LOMCE.
- Décret royal 412/2014. Il est établit une réglementation de base pour l'admission aux enseignements officiels de BAC+4/M1.
- LOMCE 8/2013. Loi organique pour l'amélioration de la qualité de l'éducation
- Décret royal 961/2012 modifiant le Décret royal 1892/2008 de conditions pour l'accès aux enseignements universitaires officiels de Bac+4/M1
- Décret royal 971/2007 sur les sportifs de haut niveau
- Étudiants
- Enseignements universitaires
- Décret royal 1393/2007 de gestion des enseignements universitaires
- Décret royal 861/2010 modifiant le décret royal 1393/2007
- Décret royal 195/2016. Conditions requises pour la délivrance de l’Europass-Supplément au diplôme de doctorat.
- Décret royal 99/2011 d'enseignements de doctorat
- Décret royal 1618/2011. Reconnaissance des études dans le domaine de l'enseignement supérieur
- Décret royal 967 / 2014, qui régit les conditions d’homologation et de déclaration d'équivalence des études étrangères et les correspondances MECES
- Ordonnance du 28 septembre 1984. Régime de simultanéité d'études universitaires
- Diplômes universitaires
- Décret royal 1509/2008 de réglementation du Registre des universités, des centres et des diplômes
- Décret royal 1002/2010 relatif à la délivrance de diplômes universitaires officiels
- Décret royal 1044/2003 relatif à la délivrance de l’Europass-Supplément au diplôme (SD)
- Décret royal 1954/1994 concernant l’homologation des Diplômes à ceux du catalogue des diplômes universitaires officiels, créé par le Décret royal 1497/1987, du 27 novembre
- Bourses et aides
- Décret royal 1721/2007. Il est établit le régime des bourses et aides aux études
- Ordonnance du 7 juin 1990 sur les conditions universitaires, économiques et de procédure pour l'octroi de bourses et d’aides aux études.
- Ordonnance EDU par laquelle on convoque les bourses de caractère général et de mobilité pour l’année universitaire.
- Règlementation interne de l’Uneatlántico
UNEATLÁNTICO sera régie par la réglementation interne suivante :- Réglementation générale
- Loi portant sur la création de l'Université
- Autorisation concernant le début des activités et la mise en place à l'UNEATLÁNTICO d'études universitaires officielles de M1/Bac+4 (Décret 10/2015, du 5 mars)
- Autorisation concernant la mise en place à l'UNEATLÁNTICO d'études universitaires officielles de M1/Bac+4 et de M2/Bac+5 (Décret 28/2016, du 5 mai)
- Autorisation concernant la mise en place à l'UNEATLÁNTICO d'études universitaires officielles de M1/Bac+4 et de M2/Bac+5 (Décret 64/2016, du 29 septembre)
- Rectification du texte du Décret 64/2016, du 29 septembre, autorisant la mise en place à l'UNEATLÁNTICO d'études universitaires officielles de M1/Bac+4 et de M2/Bac+5 (Accord du Conseil de Gouvernement du 13 octobre 2016)
- Autorisation concernant la mise en place à l'UNEATLÁNTICO d'études universitaires officielles de M2/Bac+5 (Décret 23/2017, du 12 avril 2017)
- Accord du Conseil des Ministres établissant le caractère officiel des diplômes de M1/Bac+4 et leur inscription au Registre des Universités, Établissements et Diplômes
- Accord du Conseil des Ministres du 17 juin 2016 établissant le caractère officiel de diplômes de M1/Bac+4 déterminés et leur inscription au Registre des Universités, Établissements et Diplômes.
- Accord du Conseil des Ministres du 17 juin 2016 établissant le caractère officiel de diplômes de M2/Bac+5 déterminés et leur inscription au Registre des Universités, Établissements et Diplômes.
- Accord du Conseil des Ministres du 13 janvier 2017 établissant le caractère officiel de diplômes de M2/Bac+5 déterminés et leur inscription au Registre des Universités, Établissements et Diplômes.
- Normes d’organisation et de fonctionnement (Statuts)
- Réglementation scolaire
- Règlement académique et de l'étudiant
- Règlementation de poursuite des études pour les diplômes de Bac+4/M1
- Règlementation de poursuite des études pour les diplômes de Master universitaire et d’autres diplômes de troisième cycle
- Réglementation de bourses
- Réglementation électorale
- Règlementation de reconnaissance et de transfert de crédits
- Règlementation des stages externes
- Règlementation des travaux de fin de Bac+4/M1 et de fin de Master
- Réglementation de la mobilité des étudiants entrants
- Autre réglementation
- Réglementation générale