Termes et conditions de l'appel à candidatures

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1. TERMES ET CONDITIONS DE L'APPEL À CANDIDATURES POUR LA SÉLECTION DES ÉTUDIANTS DU PREMIER CYCLE UNIVERSITAIRE

   Programme Erasmus+ et accords bilatéraux

   L'un des objectifs clés de l'Université européenne de l’Atlantique est de promouvoir la participation de tous les membres de la communauté universitaire aux programmes d'échange, de coopération et de mobilité entre les différents pays de l'UE (par le biais d'accords Erasmus) et le reste du monde (par le biais d'accords bilatéraux). Le programme européen Erasmus+ relatif aux études s'adresse aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur pour la réalisation de séjours de formation avec reconnaissance académique immédiate. Ces séjours à l'étranger donnent aux étudiants la possibilité de s'intégrer dans différentes cultures et environnements universitaires, d'améliorer leurs compétences linguistiques et d'améliorer leur employabilité sur un marché du travail de plus en plus compétitif et international.

   1. Objet

      Le présent appel à candidatures de mobilité pour les études a pour objectif la sélection d’étudiants qui participeront à la fois au programme ERASMUS+ et aux accords bilatéraux que l'Université européenne de l’Atlantique a signés avec des universités étrangères. Les étudiants sélectionnés selon l'une de ces modalités pourront effectuer des études ou des stages dans des universités étrangères avec toutes les garanties de reconnaissance académique par le biais du contrat d'apprentissage (Learning Agreement) individualisé, dont le contenu sera convenu avant le début de la période de mobilité, modifiable avec l'accord des parties et respecté par les étudiants et les universités concernées.

   2. Dispositions générales

      Exigences générales

      • Être inscrit à l'Université européenne de l'Atlantique pendant l'année académique 2017-2018 et celle pendant laquelle le séjour dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme officiel aura lieu.
      • Être en deuxième ou troisième année de l'année académique en cours 2017-2018.
      • Avoir réussi 100 % des crédits correspondant à la première année (60 crédits) au début de l'année académique 2018-2019.
      • Avoir la preuve qu'à la fin de la période de candidature, l’étudiant possède le niveau de connaissance de la langue d'enseignement de l'université d'accueil requis à l'annexe I du présent appel à candidatures.
      • Ne pas avoir accumulé 12 mois ou plus de séjour à l'étranger lors d'appels précédents, que ce soit par l'intermédiaire de l'Université européenne de l’Atlantique ou d'autres universités nationales ou européennes, dans le cas spécifique du programme Erasmus.
      • Le nombre minimum de crédits à étudier ne pourra être inférieur à 18 crédits pour une période de quatre mois et à 36 pour une année complète, sauf dans le cas de l'achèvement des travaux de fin de cours sans aucune matière en attente d'approbation.
      • En règle générale, toutes les conditions devront être remplies avant la date limite de soumission de la demande de participation au présent appel à candidatures.

      Durée de l'échange

      La période demandée pour l'échange devra correspondre à la période requise pour les études décrites dans le contrat d’apprentissage. La période de séjour devra se situer entre le 1er juillet 2018 et le 30 septembre 2019. Les séjours d'études vont de 3 mois (minimum) à 12 mois (maximum).

      Dotation financière

      La dotation économique des aides pour les places à l'étranger pourra, le cas échéant, être assurée par le programme Erasmus de l'Union européenne à travers le SEPIE (Service espagnol pour l'internationalisation de l'éducation). L'Université européenne de l’Atlantique distribuera et gérera les aides de mobilité reçues. Toutes ces aides sont compatibles avec toute autre aide nationale, bourse, prêt ou bourse d'études, mais pas avec d'autres aides financées par les fonds de l'Union européenne. Le programme Erasmus prévoit également un financement spécifique pour les étudiants handicapés. Le nombre et le montant des bourses accordées dépendront des disponibilités budgétaires. Jusqu'à l'attribution du budget à l'Université européenne de l’Atlantique par le Service espagnol pour l'internationalisation de l'éducation, il ne sera pas possible de savoir exactement le nombre de bourses à financer et le nombre de mois où cela se fera. Dans le cas où les fonds alloués à l'Université européenne de l’Atlantique ne permettent pas de financer tous les séjours demandés et acceptés, les critères d'attribution seront appliqués sur la base de l'évaluation pondérée du dossier académique et, en cas d'égalité, en fonction du niveau d'anglais accrédité.

      Les montants des bourses d'études seront collectés dans des résolutions individualisées par type de bourses d'études accordées. Toutes les places attribuées ne recevront pas une dotation financière.

   3. Obligations de l'étudiant
      • Effectuer les procédures d'inscription habituelles à l'Université européenne de l'Atlantique, en payant les frais correspondants et en étant exempté du paiement de ces frais à l'université d'accueil. Il convient de noter que l’institution d’accueil peut exiger le paiement de frais réduits pour couvrir des coûts supplémentaires tels que les frais d'assurance et les frais administratifs.
      • Envoyer à l'université d'accueil tous les documents requis, en temps voulu et en bonne et due forme.
      • Fournir tous les documents et rapports requis par le Bureau des Relations Internationales afin de justifier la durée du séjour et les revenus perçus. Il devra également signer l'accord financier avant le début de son séjour.
      • Une fois la place définitivement accordée, l’étudiant devra terminer son séjour dans les délais convenus à l'université d'accueil.
      • En cas de non-respect de la durée du séjour ou de la non-fourniture des documents requis, l’étudiant devra rembourser le montant total de l'aide reçue, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
      • Prendre les mesures nécessaires pour contracter et payer la police d'assurance maladie, accident, responsabilité civile ou toute autre police d'assurance qui peut être exigée pour chaque programme de mobilité ou pour un pays ou une université spécifique. Dans le cas des universités situées en Europe ou avec lesquelles l'Espagne a signé un accord, l’étudiant s'engagera à obtenir la carte européenne d'assurance maladie.
      • Obtenir les visas correspondants demandés par le pays d'accueil.
      • Assister aux conférences d'informations organisées par le Bureau des Relations Internationales afin de préparer le séjour.
   4. Obligations du Bureau des Relations Internationales
      • Le Bureau des Relations Internationales sera chargé d'effectuer les procédures d'envoi de la liste des étudiants sélectionnés pour l'échange aux universités de destination.
      • Il prendra toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de sa compétence pour rendre possible la mobilité des étudiants, mais n'est pas responsable de l'acceptation finale de chaque étudiant dans l'université d'accueil, ni de la gestion des voyages ou de sa documentation, ni de la recherche de logement, questions qui dépendent de l'étudiant et/ou de l'université d'accueil en question.
   5. Transfert de données

      Les participants au présent appel à candidatures donnent leur consentement pour le transfert de leurs données personnelles et académiques à l'université étrangère pour laquelle ils sont sélectionnés, ainsi qu'aux entités qui financent les bourses, aux compagnies d'assurance et à tout autre organisme officiel qui exige des données statistiques sur la mobilité. En participant à cet appel à candidatures, les étudiants savent que leurs données personnelles et académiques seront transmises à l'université d'accueil et, le cas échéant, aux institutions qui financent les bourses qu'ils peuvent recevoir. Le traitement et l’accès aux données personnelles seront soumis à la législation du pays d’accueil et aux dispositions internationales.

   6. Recours

      Un recours peut être déposé auprès du Recteur de l'Université européenne de l'Atlantique, dans un délai d'un mois à compter du jour suivant la date de publication, contre le présent appel à candidatures et ses conditions et contre les actes issus de l'appel à candidatures.

2. PROCESSUS DE DEMANDE DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
   1. Étapes à suivre

      Les termes de cet appel seront publiés sur les panneaux d'affichage de l'Université et sur le site Web du Bureau des Relations Internationales. Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au Bureau des Relations Internationales entre le 13 et le 20 décembre 2017, inclus. Les demandes seront remplies en ligne à l'aide du formulaire disponible à l'adresse : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScPXy6IW2MUyV2MLsrkQHjMwEBZ8rN-XrUydOLwXctsMhGwLw/viewform?usp=sf_link Le formulaire de demande doit être soumis imprimé au Bureau des relations internationales, accompagné de toute la documentation pertinente.

   2. Documentation
      • Copie de la demande générée par le formulaire en ligne, avec photo d'identité jointe. Il doit être imprimé directement à partir du navigateur ou prendre une capture d'écran.
      • Original et copie pour votre dossier des certificats de compétence linguistique, s'il y a lieu.
   3. Critères de sélection

      Le choix des étudiants sera sanctionné par le Vice-rectorat des Relations Internationales sur proposition du Comité de Sélection, qui sera chargé de résoudre tout incident pouvant survenir lors du traitement et/ou de la réalisation des séjours et qui n'est pas prévu cet appel à candidatures. Le critère de sélection utilisé sera la note moyenne du dossier académique de l'étudiant, une fois qu'il aura été vérifié que l'étudiant respecte les exigences linguistiques exigées par l'université d'accueil. La note moyenne du dossier académique sera calculée selon le barème et les critères établis dans le R.O. 1125/03, du 5 septembre 2003 : la somme des crédits réussis multipliée par la valeur de la note correspondante, à partir de l'équivalence indiquée et divisée par le nombre total de crédits obtenus par l'étudiant jusqu'à la convocation extraordinaire de l'année académique 2016-2017. Un facteur multiplicateur de 1,17 sera appliqué aux étudiants de la branche d’ingénierie. En cas de notes moyennes égales, on préfèrera le candidat ayant le niveau de compétence linguistique le plus élevé.

   4. Délais et destinations

      Les destinations demandées par les étudiants ne peuvent pas être modifiées une fois la demande soumise. De même, la destination initialement assignée pourra être modifiée en fonction des raisons académiques, de la décision finale prise par l'université d'accueil ou des circonstances de force majeure. Les candidats acceptent expressément ces modifications lorsqu'ils participent à cet appel à candidatures, sous réserve du fait qu'ils puissent renoncer à la destination assignée pour cette raison, avant leur départ. Les échanges entre les étudiants sélectionnés ne seront pas acceptés. Une fois que la liste finale d’attributions de places a été publiée, les renonciations non motivées par une raison dûment justifiée disqualifieront les candidats du processus de sélection pour le prochain appel à candidatures de programmes de mobilité. Une fois le délai de dépôt des candidatures expiré, la liste provisoire des candidats admis et exclus sera publiée sur le tableau d'affichage, ce qui laisse un délai de 10 jours pour corriger les erreurs et/ou fournir la documentation. Les demandes de remboursement seront soumises au Bureau des Relations Internationales. Après ce délai, les candidats n’ayant pas corrigé les erreurs ou fourni la documentation nécessaire seront définitivement exclus de la liste provisoire. Période de réassignation : les places vacantes seront attribuées directement par la Direction du Bureau des Relations Internationales en appliquant les mêmes critères que lors de la phase précédente aux étudiants qui ont fait une demande de réattribution.

   5. Acceptation/renonciation concernant les places attribuées

      Une fois que la réattribution des places est terminée et qu'il a été établi que toute erreur ou défaut de la liste provisoire a été corrigé, une deuxième liste avec la répartition définitive des places sera publiée. Les étudiants sélectionnés doivent manifester par écrit au Bureau des Relations Internationales leur ACCEPTATION ou RENONCIATION à la place attribuée dans un délai maximum de 7 jours. En cas de non-présentation de l’acceptation par écrit en temps voulu et en bonne et due forme, cela signifiera que l'étudiant renonce à la place qui lui a été attribuée et il perdra ainsi son droit de participer. Il est important de noter que les concessions de destination sont toujours provisoires jusqu'à ce que l'étudiant soit officiellement admis par l'université d'accueil, de sorte que l'Université européenne de l’Atlantique n'est pas responsable de cette décision ni des conséquences éventuelles qui pourraient en découler.

   6. Résolution

      La résolution de l'appel sera rendue publique par publication sur le tableau d'affichage du Bureau des Relations Internationales et du Bureau des étudiants.

   7. Niveau de compétence linguistique

      Le niveau de compétence linguistique peut être documenté par les certificats suivants:

      • TOEFL
      • TAEL (peut être demandé par l'intermédiaire du Bureau des Relations Internationales)
      • CAMBRIDGE
      • TRINITY
      • EOI
      • IELTS

      Dans certains cas, l'université d'accueil pourra demander un certificat d'accréditation linguistique autre que ceux indiqués ci-dessus.

3. LEARNING AGREEMENT/CONTRAT D'APPRENTISSAGE

   Les étudiants sont chargés de trouver les matières à étudier dans l’université d'accueil et de remplir le contrat d'études à soumettre au Bureau des Relations Internationales.

4. GESTIONS À L'UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE L'ATLANTIQUE
   1. Frais de scolarité

      Pendant leur séjour à l'étranger, les étudiants continuent de payer les frais de scolarité dans leur université d'origine.

   2. Reconnaissance des crédits

      La reconnaissance des crédits pour les matières suivies, les stages ou les travaux de fin de diplôme pendant le séjour à l'étranger dépend de la Direction des diplômes.

5. QUESTIONS PRATIQUES
   1. Couverture santé

      Les étudiants qui séjournent en Europe doivent demander la carte européenne d'assurance maladie http://www.seg-social.es/Internet_1/Trabajadores/PrestacionesPension10935/Asistenciasanitaria/DesplazamientosporE11566/TSE2/index.htm Une fois qu'ils ont obtenu la carte, ils doivent en remettre une photocopie au Bureau des Relations Internationales. Les étudiants séjournant hors d'Europe doivent souscrire une assurance santé internationale pour couvrir les frais de voyage, l'assistance médicale, les accidents, le rapatriement et la responsabilité civile. Une photocopie de la preuve d'assurance doit être remise au Bureau des Relations Internationales. Il est possible que certaines universités européennes en fassent la demande.

   2. Hébergement

      Il incombe aux étudiants de se renseigner sur les possibilités d'hébergement dans leur université d'accueil. L'étudiant est également responsable du coût de l'hébergement. Une fois que le contrat de logement a été signé, une preuve d'hébergement doit être remise au Bureau des Relations Internationales.

6. GESTIONS DANS L'UNIVERSITÉ D'ACCUEIL
   1. Documentation

      Les étudiants doivent fournir, à l’université d’accueil, une copie du contrat d'études afin que les autorités la signent. Ils devront également remplir le certificat de présence à leur arrivée et envoyer l’original au Bureau des Relations Internationales.

   2. Modification du contrat d'apprentissage

      Des modifications peuvent être apportées au contrat d'études avec l'approbation préalable de l'université d'origine et de l'université d'accueil. Un délai maximal de 45 jours est fixé pour apporter des modifications.

   3. Certificats et dossiers

      Les étudiants recevront une copie de leur relevé de notes de l'université d'accueil, qui servira à confirmer à la fois les crédits reconnus et les notes reçues, qui dans certains cas devront être converties au système de notation espagnol.

7. À LA FIN DU SÉJOUR
   1. Documentation

      Avant de quitter l'université d'accueil, les étudiants doivent présenter leur certificat de séjour (dans le cas d'un séjour ERASMUS). De retour dans leur université d’origine, ils doivent fournir, au Bureau des Relations Internationales, les documents suivants:

      • Certificat de fin de séjour signé et scellé par l'université d'accueil.
      • Certificat académique
      • Ils devront également passer le test de niveau OLS et répondre au questionnaire qui leur sera envoyé par le bureau Erasmus de la Commission européenne.
   2. Notes/Suspensions/matières en suspens

      Le certificat académique sera examiné pour confirmer les notes. Dans l'éventualité d'une suspension, la direction des diplômes prendra des décisions sur la manière de procéder pour rattraper les crédits. De même, s'il y a encore des matières en suspens dont les crédits n'ont pas été reconnus pendant le séjour, la direction de diplômes prendra des décisions sur la façon de rattraper ces crédits.

Annexe I

Niveau de compétence linguistique exigé par les universités d'accueil