Termes et conditions de l’appel à candidatures

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TERMES ET CONDITIONS DE L'APPEL À CANDIDATURES POUR LA MOBILITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+

L'un des objectifs clés de l'Université européenne de l’Atlantique est de promouvoir la participation de tous les membres de la communauté universitaire à des programmes d'échange, de coopération et de mobilité entre les différents pays de l'UE par le biais d'accords Erasmus. Le programme européen Erasmus+ pour la mobilité dans l’enseignement (STA) s'adresse au personnel enseignant et chercheur des établissements d'enseignement supérieur dans le but d'effectuer des séjours de courte durée à l'étranger, y compris des activités de formation.

1. OBJET

   L'objectif premier du présent appel à candidatures est de promouvoir la mobilité internationale du personnel enseignant de l'Université européenne de l’Atlantique, en tant que partie intégrante de la stratégie d'internationalisation de l'institution. Dans ce but, un maximum de 8 places sont disponibles pour des séjours de courte durée, pour l'enseignement, dans d'autres établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'Université a signé un accord d'échange de personnel enseignant au cours de l'année académique 2018-19.

   Le séjour sous forme de mobilité pédagogique a plusieurs objectifs:

   1. Enseigner des matières incluses dans leur domaine de spécialisation. De cette façon, le corps enseignant de l'Université européenne de l’Atlantique aura la possibilité de transmettre des connaissances aux étudiants d'autres établissements d'enseignement supérieur, en contribuant à la diffusion internationale de ces connaissances tout en améliorant leur connaissance de l'établissement qui les accueille, de son corps enseignant et des particularités des carrières qu'ils enseignent.
   2. Exécuter des tâches et des procédures qui entraînent une amélioration de la mobilité internationale de nos étudiants, puisque le personnel enseignant ayant eu des périodes de mobilité sera disposé à fournir des informations académiques et institutionnelles sur l'université qui l'a reçu ; ce qui se traduira par une meilleure qualité des programmes de mobilité pour les étudiants et la possibilité de développer des doubles diplômes internationaux.
   3. Faire profiter les étudiants de l'Université européenne de l’Atlantique qui n'ont pas participé aux actions de mobilité, grâce à l'expérience et aux connaissances acquises par notre personnel enseignant par la participation à ces actions de mobilité et par la visite d'autres institutions.
   4. Motiver les étudiants et le personnel à avoir des périodes de mobilité.
2. Exigences générales
   1. Avoir la nationalité espagnole, être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de tout autre État participant au programme Erasmus+ ou être officiellement reconnu par l'Espagne comme réfugié, apatride ou résident permanent.
   2. Le personnel enseignant demandeur doit être inclus dans le plan d'organisation de l'enseignement de l'Université européenne de l'Atlantique pour l'année 2018-2019, et maintenant le lien avec l'institution tant au moment de la demande qu'au moment du séjour.
   3. Une seule mobilité des enseignants par année académique sera possible.
   4. Avant le début de la période de mobilité, il faudra signer une convention de financement indiquant le montant maximal de l'aide pouvant être reçue. La période maximale financée sera de 5 jours d'enseignement/de formation dûment justifiés.
   5. e. Être en possession, avant le début du séjour, d'un accord de mobilité (ANNEXE I) signé par les deux institutions.
3. Exigences concernant la durée du séjour

   En général, le séjour d'enseignement durera cinq jours ouvrables complets pour apporter une contribution pertinente à l'activité d'enseignement et à la vie académique internationale de l'institution d'accueil. Les samedis et dimanches ne seront pas considérés comme jours ouvrables, encore moins les jours de début et de fin de séjour vu que les reçus de transport indiquent des heures incompatibles avec le développement de l'enseignement. Pour ce calcul, les jours de voyage aller-retour ne seront pas inclus. La période de séjour devra également coïncider avec la période d'études dans l'université d'accueil.

   Les séjours d'enseignement dans le cadre du présent appel à candidatures devront être intégralement terminés (y compris les jours de voyage) avant le 30 juin 2019.

4. Exigences de l'université d'accueil

   La mobilité ne peut s'effectuer que vers une université ou un établissement d'enseignement supérieur titulaire d'une charte Erasmus pour l'enseignement supérieur et disposant d'un accord de mobilité pour l'enseignement en vigueur pendant l'année académique 2018/2019 avec l'Université européenne de l’Atlantique (ANNEXE II).

   Dans le cas où un intérêt particulier est manifesté pour un séjour avec une université avec laquelle aucun accord n'a encore été conclu, l'enseignant(e) peut proposer au Bureau des Relations Internationales de commencer la procédure de signature. En tout état de cause, l'accord interinstitutionnel doit nécessairement exister avant le début effectif de la mobilité.

5. Exigences relatives à l'enseignement dispensé

   L’enseignement réalisé par les enseignants pendant leur période de mobilité devra faire partie intégrante d'un programme d'études menant à un diplôme officiel dans l’institution d'accueil et devra se refléter dans l'accord de mobilité conclu entre les deux établissements avant le début du séjour. L'accord de mobilité est un document essentiel qui doit être pleinement accepté et signé par les parties concernées avant le début de la mobilité.

   Il faudra dispenser un minimum de 8 heures de cours, quelle que soit la durée du séjour.

6. Aide financière et paiement

   Le personnel enseignant recevra une aide européenne, gérée par l'Agence nationale espagnole SEPIE, sous forme d’aides au voyage et au séjour pendant la période de mobilité dans un autre pays selon les critères suivants:

   Assistance au voyage:

   L'aide au déplacement du personnel est calculée en fonction de la distance entre le lieu de travail et le lieu où se déroule l'enseignement, comme indiqué ci-dessous:

   Distance en kilomètres	Montant à recevoir
   Entre 10 et 99 km	20€ par participant
   Entre 100 et 499 km	180€ par participant
   Entre 500 et 1999 km	275€ par participant
   Entre 2000 et 2999 km	360€ par participant
   Entre 3000 et 3999 km	530€ par participant
   Entre 4000 et 7999 km	820€ par participant
   8.000 km et plus	1.500€ par participant

   La distance du voyage prise en compte sera celle obtenue par le biais de l’Outil officiel de la commission européenne pour le calcul de distances:

   https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_en

   Le montant à recevoir selon la distance indiquée dans cet outil représente le montant maximum de la subvention pour un voyage aller-retour entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée.

   Assistance au séjour:

   La contribution à l'aide au séjour du personnel enseignant dépendra de la durée du séjour et du pays de destination dans lequel s'effectue la mobilité, sur la base des jours indiqués dans le certificat de résidence, qui doivent coïncider avec les dispositions de la convention de subvention, et comme indiqué ci-dessous:

   Pays de destination	Montant journalier des aides
   Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suède	120 €
   Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal	105 €
   Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bulgarie, Croatie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Turquie	90 €

   Il convient de garder à l'esprit que le montant total de cette aide est destiné à couvrir les frais de transport, de logement et de subsistance pendant une période de mobilité et peut ne pas correspondre à la totalité des coûts réellement encourus.

   Un premier versement de 75 % du montant total de l'aide sera effectué avant le début de la mobilité. Les 25 % restants seront payés dès que la deuxième partie du paiement sera libérée par le SEPIE, à condition que toutes les conditions administratives nécessaires aient été remplies (point IX).

   L'aide est versée sur le compte courant qui se trouve dans les registres du service administratif. Il est de la responsabilité de l'intéressé de mettre à jour ses coordonnées bancaires dans ce service.

7. Critères de sélection

   Les critères suivants seront appliqués au processus de sélection:

   1. Critère 1: Les membres du personnel qui n'ont jamais participé au programme de mobilité auront la priorité dans le processus d'attribution des places.
   2. Critère 2: La priorité sera accordée aux membres du personnel enseignant et chercheur qui enseigneront des matières au cours de l'année scolaire 2018-19 dans une langue étrangère.
   3. Critère 3: La priorité sera accordée aux enseignants pouvant démontrer leur connaissance de l'anglais ou de la langue dans laquelle la mobilité se fera.
   4. Critère 4: La priorité sera donnée aux membres du personnel enseignant et chercheur qui ont inclus dans leur proposition d'autres activités, outre les activités purement pédagogiques, qui génèrent une plus grande internationalisation des étudiants de l'Université européenne de l’Atlantique.
8. Applications

   Les personnes intéressées doivent remplir le formulaire suivant en ligne avant le 30 septembre 2018:

   https://goo.gl/forms/POiZx9gsUjJCTZel2

   Chaque candidat ne pourra faire la demande d’un seul séjour Erasmus, de sorte qu'une seule demande sera acceptée. Après avoir rempli la demande en ligne, les personnes intéressées doivent envoyer les documents suivants au Bureau des Relations Internationales avant le 12 octobre 2018:

   1. Copie imprimée et signée du formulaire de demande dûment rempli en ligne.
   2. Le modèle de l’« Accord de mobilité » se trouvera à l'ANNEXE I du présent appel à candidatures et sur le site web du Bureau des Relations Internationales où le programme d'enseignement sera détaillé. Ce document doit être signé par le département, la faculté ou la personne responsable des relations internationales de l'université d'accueil et la personne concernée. Ce document peut être accepté sous forme numérisée.
   3. La personne intéressée peut, si elle le souhaite, fournir des documents prouvant son niveau d'anglais.

   Avant de remplir la demande, il convient de contacter l'université ou les universités choisies a priori pour étudier la possibilité d'enseigner dans ses/leurs domaines de connaissance, en explorant les dates auxquelles cette activité aurait lieu.

   Après la date limite de dépôt des demandes, la décision relative à l'attribution provisoire des places sera publiée.

   Après cette décision, un délai de 10 jours calendaires est ouvert pour permettre aux personnes intéressées de corriger les erreurs ou de soumettre la documentation demandée.

   À l'issue de cette période, la décision relative à l'attribution définitive des places sera publiée.

   Les résolutions doivent obligatoirement être approuvées par le Vice-rectorat chargé de l'organisation académique.

   Si des modifications sont apportées à l'accord de mobilité ou au document de candidature, ces modifications doivent être communiquées au Bureau des Relations Internationales, en y joignant, le cas échéant, un nouvel accord de mobilité signé par l'université d’accueil et la personne intéressée (ce nouveau document sera également numérisé).

   Dans le cas d'une renonciation par un(e) professeur(e), celle-ci doit être immédiatement communiquée par écrit au Bureau des Relations Internationales. Cette aide peut être allouée à des suppléants par ordre hiérarchique

9. Obligations du bénéficiaire
   1. Avant de commencer la mobilité, il est essentiel que l'enseignant ait rempli et signé la convention de subvention correspondante au Bureau des Relations Internationales. L'information nécessaire pour obtenir ce document sera obtenue auprès du Bureau des Relations Internationales lui-même.
   2. Au retour de la mobilité, l'enseignant doit fournir le certificat de séjour qui comprend les dates de début et de fin, ainsi que le nombre d'heures de cours, signé et tamponné par l'université d'accueil. Le certificat (ANNEXE III) doit être original, les photocopies, fax ou documents scannés ne sont pas autorisés.
   3. Le bénéficiaire devra remplir le rapport du séjour qu'il recevra dans son courrier institutionnel de la Commission européenne par le biais de l'outil de mobilité (Mobility Tool).
   4. Le bénéficiaire doit fournir les documents originaux des dépenses encourues, comme les frais de déplacement et d'hébergement. Les originaux des cartes d'embarquement ou des titres de transport doivent être conservés.
   5. L'Université européenne de l'Atlantique ne versera aucun montant directement aux agences de voyages, compagnies aériennes, hôtels, etc. Ces paiements devront être directement effectués par les bénéficiaires.
   6. Le bénéficiaire doit préparer un plan de rattrapage des heures d'enseignement non enseignées à UNEATLANTICO, si la période de mobilité interfère avec le développement normal de ses cours. Ces heures pourront être récupérées avant et après la mobilité.

Si l'aide n'est pas dûment justifiée, le bénéficiaire est tenu de rembourser tout ou une partie du montant reçu.

Annexe I - Accord de mobilité

Annexe II - Liste des universités